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Dans le cadre de nombreuses pathologies chroniques, une activité physique régulière et adaptée est reconnue comme bénéfique pour l’état de santé du patient. L’activité physique apparaît comme un outil important de prévention primaire, secondaire et tertiaire en santé publique.

De récentes évolutions réglementaires et législatives reconnaissent enfin le rôle crucial de l’activité physique dans la prise en charge des pathologies chroniques. Le sport sur ordonnance peut désormais être mis en place en France. Les patients peuvent donc bénéficier de cette alternative thérapeutique et de ses bienfaits.

Sport sur ordonnance et maladies chroniques

De nombreuses études mettent en évidence les bienfaits de l’activité physique à la fois chez les sujets en bonne santé et chez les personnes atteintes de diverses maladies chroniques et ce, quel que soit l’âge des personnes. L’activité physique constitue un outil intéressant dans la prévention primaire (éviter qu'une maladie ne survienne), secondaire (réduire l'impact d'une maladie) et tertiaire (diminuer le handicap et les rechutes d'une maladie) de santé publique.

L’OMS (Organisation mondiale de la santé) considère la sédentarité comme le quatrième facteur de risque de mortalité dans le monde et les maladies associées à la sédentarité comme la première cause de mortalité évitable dans le monde (en France, le manque d'activité sportive a été responsable de 2 973 nouveaux cas de cancers en 2015).

Le sport sur ordonnance est reconnu comme une thérapie non médicamenteuse. Les études scientifiques ont mis en évidence des bienfaits de l’activité physique dans de nombreuses pathologies chroniques :

Le sport sur ordonnance apporte des bienfaits au cours des traitements, mais aussi après pour prévenir les rechutes et limiter les effets d'une maladie. Le sport sur ordonnance peut en fait être bénéfique pour toutes les pathologies chroniques en prévention secondaire.

Pour être le plus bénéfique possible, l’activité physique doit être adaptée au patient :

  • à son âge ;
  • à sa condition physique ;
  • à sa pathologie chronique ;
  • à son état de santé global. 

De récentes évolutions législatives donnent un contexte réglementaire au sport sur ordonnance. Les médecins et les organisations de santé peuvent désormais s’impliquer activement autour de cette thérapeutique non médicamenteuse.

Cadre législatif du sport sur ordonnance

Depuis plusieurs années, l’HAS (Haute autorité de santé) déplorait un retard de la France dans la reconnaissance du rôle du sport sur ordonnance et dans la mise en place de programmes d’activités physiques dédiés aux maladies chroniques.

Seules quelques villes (Strasbourg, Chambéry, Château-Thierry, Biarritz, etc.) avaient mis en place des initiatives locales de prescription d’activités sportives adaptées aux patients atteints de maladies chroniques. À Strasbourg, la ville a mis en œuvre un programme de sport-santé sur ordonnance en partenariat avec l’État, l’ARS (Agence régionale de santé) et l’Assurance Maladie. L’association CAMI sport et cancer regroupe par ailleurs 55 centres répartis dans une vingtaine de départements. Mais aucun dispositif n’existait à l’échelle nationale et aucun cadre réglementaire n’entourait ces pratiques.

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016

La loi du 26 janvier 2016 a créé l'article L1172-1 du Code de la santé publique, qui dispose : « Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. Les activités physiques adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par décret. »

Cette loi donne, pour la première fois en France, un cadre législatif à la prescription d'activités physiques adaptées aux patients atteints de maladies chroniques.

Plusieurs enjeux de santé publique découlent de cette loi et du sport sur ordonnance :

  • Promouvoir l'activité physique en sensibilisant toutes les catégories de population aux bienfaits du sport. 
  • Lutter contre la sédentarité et ses méfaits. 
  • Informer et former les professionnels de santé et les professionnels du sport. 
  • Définir des programmes d'activités physiques adaptés à chaque pathologie. 

Nouveau contexte réglementaire pour le sport sur ordonnance

Le décret a été publié le 30 décembre 2016. Il prévoit qu'à compter du 1er mars 2017, les médecins peuvent prescrire une activité physique adaptée aux patients atteints d'une affection de longue durée. Les activités sont variées (natation, marche, gymnastique, etc.), mais elles doivent être adaptées à chaque pathologie. 

Après un bilan fonctionnel, le médecin traitant peut confier la dispense de cette activité à un professionnel de santé (masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute ou psychomotricien) ou à un professionnel titulaire d'un diplôme dans le domaine de l'activité physique adaptée, ou une certification de qualification. L'intervention d'un professionnel de santé reste cependant obligatoire pour les pathologies présentant une limitation fonctionnelle sévère. Le professionnel doit ensuite restituer régulièrement un compte-rendu au médecin.

À ce jour, le sport sur ordonnance n'est pas remboursé par la Sécurité sociale. Les patients peuvent éventuellement se tourner vers leur mutuelle.

Sport sur ordonnance : en pratique

En pratique, le sport sur ordonnance existe pour l'instant surtout à l’échelle locale, grâce à des initiatives des collectivités locales. Certaines communes notamment se sont fortement impliquées dans le sport sur ordonnance : Strasbourg, Blagnac, Château-Thierry, Biarritz, Rennes, etc.

De même, un plan régional appelé « sport santé bien-être » a été impulsé par l’État en décembre 2012 pour mettre en place des réseaux régionaux de sport sur ordonnance. En fonction des régions, ces réseaux sont plus ou moins actifs selon les volontés des acteurs régionaux. Certains sont déjà très évolués, comme en Aquitaine ou en Picardie. Ces structures locales ou régionales s'attachent à promouvoir le sport et ses bienfaits pour l'ensemble de la population et plus spécifiquement pour des patients atteints par certaines maladies chroniques. 

Grâce au nouveau cadre législatif, le sport sur ordonnance va pouvoir se développer au niveau national et ainsi prendre de l’ampleur. Les professionnels de santé et les professionnels du sport doivent se former et se mobiliser autour de cette nouvelle thématique et de ses enjeux.