Certificat médical pour le sport

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

Sommaire

Les règles du certificat médical pour le sport sont modifiées par la loi n° 2016-41 de modernisation du système de santé, le décret n° 2016-1157 relatif au certificat médical confirmant l'absence de contre-indication à la pratique du sport et le décret n° 2016-1387 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical.

Faire du sport sans licence dans un club commercial ne nécessite pas obligatoirement un certificat médical. En revanche, un tel certificat est obligatoire pour les licenciés des fédérations.

Sport sans licence en club commercial

Un club de sport commercial privé a le droit d'exiger un certificat médical pour l'inscription. Toutefois, cette exigence n'est pas systématique.

L'absence de certificat médical peut cependant créer des complications pour les assurances en cas d'accident. Le sportif a intérêt à être lui-même couvert par une assurance. Il est recommandé de vérifier si la mise en œuvre de cette assurance est soumise à la production antérieure d'un certificat médical. Même chose pour l'assurance du club sportif privé commercial.

Certificat médical pour le sport à l'école

Concernant le sport au collège et au lycée, un certificat médical n'est pas exigé. En revanche, s'il existe des contre-indications à l'exercice d'un sport par l'enfant, il faut produire un certificat médical précisant ces contre-indications afin que l'élève soit dispensé.

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Certificat médical pour un sport pratiqué par un licencié

Pour obtenir une licence d'une fédération sportive, il faut obligatoirement produire un certificat médical de moins de 1 an pour les personnes majeures.

Ce certificat médical doit établir qu'il n'y a aucune contre-indication à la pratique du sport concerné (article L. 231-2 du Code du sport).

Si la licence permet la participation aux compétitions organisées par la fédération sportive, le certificat médical doit établir l'absence de contre-indication à la compétition pour le sport concerné.

Les mineurs, quant à eux, ne sont plus obligés de fournir un certificat médical pour s’inscrire dans un club sportif ou pour participer à une compétition (décret n° 2021-564 du 7 mai 2021). Le certificat est remplacé par un questionnaire de santé. Le certificat médical reste cependant obligatoire pour l'alpinisme, le parachutisme, le rugby et la plongée subaquatique, et lorsque les réponses au questionnaire de santé conduisent à un examen médical.

Compétition organisée par une fédération sportive

Il faut obligatoirement une licence pour s'inscrire à une compétition sportive autorisée ou organisée par une fédération. À défaut de licence, il faut obligatoirement un certificat médical. Ce certificat médical doit avoir moins de 1 an (article L. 231-2 du Code du sport). Il doit établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné par la compétition.

À la demande du licencié, le certificat médical peut porter sur une seule discipline ou sur un ensemble de disciplines connexes. S'il y a lieu, il doit préciser quel sport est contre-indiqué.

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Renouvellement du certificat médical

Depuis juillet 2017, pour participer aux compétitions organisées par la fédération sportive, le licencié doit produire tous les 3 ans un certificat médical d'absence de contre-indication (article D. 231-1-3 du Code du sport). Ce certificat médical doit dater de moins de 1 an.

Si le licencié ne participe pas aux compétitions organisées par la fédération, il doit régulièrement présenter un certificat médical, selon une périodicité qui ne pourra pas être inférieure à 1 fois tous les 3 ans.

Les autres années (c'est-à-dire les années au cours desquelles la production d'un nouveau certificat médical ne sera pas nécessaire), le licencié doit simplement remplir un questionnaire de santé.

Questionnaire de santé

Depuis juillet 2017, si un certificat médical n'est plus exigé pour le renouvellement de la licence : le licencié doit remplir un questionnaire de santé (article D. 231-1-4 du Code du sport). Le sportif doit attester qu'il est régulier au regard de toutes les rubriques du questionnaire. À défaut, il devra produire un nouveau certificat médical d'absence de contre-indication.

Le sportif a intérêt à répondre sincèrement au questionnaire de santé. Sinon, en cas de problème ultérieur, les assurances pourraient refuser de le couvrir.

Certificat pour les sports aux contraintes particulières

Pour certains sports imposant des contraintes particulières, la délivrance et le renouvellement de la licence, ainsi que la participation aux compétitions, nécessitent un certificat médical de moins de 1 an qui ne peut être délivré qu'après un examen médical spécifique (article L. 231-2 du Code du sport).

Ce certificat médical doit établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné. Les sports en cause sont énumérés par l'article D. 231-1-5 du Code du sport (rugby, plongée subaquatique, combat qui peut prendre fin par un KO, etc.).

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